Exonération Agefiph

Sous-traiter avec le secteur protégé ou adapté

Prévue par la loi, la sous-traitance avec les secteurs adapté et protégé offre aux entreprises de 20 salariés et plus
la possibilité de remplir une partie de leur obligation d’emploi de personnes handicapées.

Un moyen de répondre à l’obligation d’emploi

Depuis le 1er janvier 2020, les contrats de sous-traitance sont pris en compte sous la forme d’une déduction de la contribution due. Les modalités de calcul sont simplifiées grâce à l’application d’un taux unique, quel que soit le type d’achat, 30 % du coût de la main-d’œuvre.

Plus l’entreprise emploie de TH, plus le plafond des dépenses déductibles au titre de la sous-traitance est élevé, afin de favoriser la complémentarité entre ces formes d’emploi de travailleurs handicapés.

Le recours à la sous-traitance restera incitatif pour les entreprises clientes avec un nouveau mode de valorisation, toujours basée sur le coût de la main-d’œuvre.

Pour calculer en ligne le montant de votre contribution financière Agefiph, cliquez ici .