A partir de l’exercice 2020, le recours à la sous-traitance avec des ESAT et des Entreprises Adaptées ou des Travailleurs Handicapés Indépendants permet d’obtenir uniquement une réduction de la contribution financière en rapport avec le chiffre d’affaire utile des contrats et du taux d’emploi de travailleur handicapé de l’entreprise.
Le système de calcul en Unités Bénéficiaires (UB) est supprimé.
Les principales modifications sont ici.

A noter :
La déclaration annuelle de l’OETH de 2020 pour la contribution au titre de l’année 2019 s’effectue auprès de l’Agefiph.
La première déclaration aux organismes de sécurité sociale par le biais de la DSN s’effectuera en 2021 pour la contribution au titre de l’année 2020.