Taxe apprentissageReversez votre Taxe d’apprentissage à l’ESAT Ateliers Cité-Jardins & Soutenez la formation des travailleurs de l’ESAT !

 

Nous sommes habilités à percevoir la taxe d’apprentissage (au titre du hors quota).

Celle-ci est une aide substantielle pour financer la formation des travailleurs en situation de handicap, et leur permettre ainsi de se professionnaliser, voir d’envisager un jour le retour vers le milieu ordinaire de travail :

  • Formations Bureautique
  • Formation Accueil, Blanchisserie…
  • Formations Vie pratique

Votre contact à l’ESAT :

Quentin Boutet – 01.45.06.03.51

Procédure :

–        Complétez la Promesse de versement Entreprise jointe et adressez-la à :

Quentin Boutet, compta@esatcitejardins.fr

–        Remplissez le bordereau destiné à votre organisme collecteur de la taxe d’apprentissage (OCTA) en indiquant la somme que vous souhaitez attribuer à l’ESAT au titre du hors quota. Précisez le nom de l’ESAT formateur qui sera bénéficiaire de cette somme « ESAT Cité-Jardins », sur le bordereau (OCTA).

–        Envoyez à votre OCTA le bordereau complété avec la copie de la promesse de versement.

Télécharger la Promesse de versement Entreprise 2019

* la taxe d’apprentissage est due par toute entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit son statut.

Etablissements habilités à percevoir du Hors Quota (Barème) « par dérogation »

A côté des structures habilitées de droit à percevoir du Barème ou Hors Quota, des établissements peuvent à « titre dérogatoire », sous réserve de figurer sur l’une des listes préfectorales ou d’être référencés par arrêté, recevoir de la Taxe d’apprentissage au titre du Barème.

En effet, la catégorie « activités complémentaires » a été remplacée par une liste de catégories d’organismes et services dite « dérogatoire ».

Les versements effectués à ce titre sont plafonnés à 26 % du montant de la Taxe due au titre de la fraction Barème (23 % de la Taxe d’apprentissage).

L’affectation des versements au titre des activités dérogatoires ne fait pas l’objet d’une répartition 65/35 correspondant aux catégories A et B, mais vient compléter indistinctement les catégories A et/ou B, selon le choix des entreprises.

Article L 6241-10 du Code du travail